Données personnelles
Politique de confidentialité
Les éléments entre crochets doivent être complétés avec les informations officielles de l’entreprise avant la mise en ligne définitive.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jean Latour, [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse complète], joignable au 06 14 60 36 36 ou à l’adresse info@jean-latour.fr.
2. Données collectées
Par le formulaire de devis : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, commune d’intervention, métier concerné, type de travaux, caractère urgent ou non, description des travaux.
Aucune donnée sensible au sens du règlement général sur la protection des données n’est demandée. Merci de ne pas en communiquer dans le champ de description.
3. Finalités et base légale
Les données sont utilisées pour vous rappeler, qualifier votre demande, établir un devis et, le cas échéant, exécuter les travaux et assurer le suivi après réception.
La base légale est votre consentement pour la prise de contact (article 6.1.a du RGPD), puis l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b) ainsi que le respect de nos obligations légales comptables et de garantie (article 6.1.c).
4. Destinataires
Les données sont accessibles au chargé d’affaires du secteur concerné, au conducteur de travaux et au service administratif de l’entreprise.
Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, logiciel de devis et facturation) agissant comme sous-traitants : [liste des prestataires]. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
Devis non signé : trois ans à compter de son émission.
Dossier de chantier et pièces comptables : dix ans, en cohérence avec la durée de la garantie décennale et les obligations comptables.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à info@jean-latour.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, accompagné d’un élément permettant de vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de protection : accès aux données limité aux personnes habilitées, comptes protégés par mot de passe, transmission du site en HTTPS et sauvegardes régulières.
8. Cookies
Le site ne dépose ni cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
Dernière mise à jour : [date de mise à jour].