Jean Latour — [forme juridique : SARL / SAS / entreprise individuelle], au capital de [montant] euros.

Siège social : [adresse complète du siège social].

Immatriculation : RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN] — SIRET [numéro SIRET].

Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + numéro].

Téléphone : 06 14 60 36 36 — Adresse électronique : info@jean-latour.fr

Responsable de la publication : [nom et prénom du représentant légal].

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Jean Latour exerce une activité de travaux de plomberie, d’installation électrique et de construction-rénovation à destination des particuliers et des professionnels.

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès de [nom de l’assureur], contrat n° [numéro de contrat]. Zone de couverture géographique du contrat : [zone indiquée au contrat].

Les attestations d’assurance en vigueur sont transmises sur simple demande, ainsi qu’avec chaque devis.

Les devis sont gratuits et valables [durée, par exemple 30 jours] à compter de leur date d’émission. Toute exécution de travaux suppose un devis accepté et daté par le client.

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, sauf demande expresse d’exécution immédiate en cas d’urgence, dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet].

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable adressée à l’entreprise et restée sans solution.

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Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les durées et délais mentionnés correspondent à des ordres de grandeur observés sur nos chantiers et ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis accepté fixe le prix, le contenu et le calendrier des travaux.

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